Emilie Bouquet EI – Mademoiselle Licorne<\/p>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social : 24 rue Nungesser 59790 RONCHIN<\/p>\n\n\n\n
Adresse \u00e9lectronique : contact@mademoisellelicorne.fr<\/p>\n\n\n\n
Emilie Bouquet EI – Mademoiselle Licorne est inscrite \u00e0 la chambre de M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat des Hauts de France depuis le 01\/09\/2018<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de Siret : 843480351<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/u><\/strong> : Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de \u00ab Emilie Bouquet EI – Mademoiselle Licorne\u00bb implique tacitement l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, toute commande d\u2019un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.mademoisellelicorne.fr suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ce clic a valeur de signature num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des produits propos\u00e9s par la boutique MADEMOISELLE LICORNE sur le site www.mademoisellelicorne.fr. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le site Internet Mademoiselle Licorne <\/p>\n\n\n\n 1)<\/strong> <\/strong>Objet du contrat<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d\u2019articles propos\u00e9s par la boutique MADEMOISELLE LICORNE au consommateur (le Client). <\/p>\n\n\n\n 2)<\/strong> <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Emilie Bouquet EI – Mademoiselle Licorne propose des cr\u00e9ations textiles pour toute la famille. Toutes les cr\u00e9ations qui y sont pr\u00e9sentes sont la propri\u00e9t\u00e9 de Emilie Bouquet EI -MADEMOISELLE LICORNE et de sa cr\u00e9atrice. Celles-ci sont prot\u00e9g\u00e9es au titre des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n Toute contrefa\u00e7on ou reproduction m\u00eame partielle est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles pr\u00e9sents sur ce site sont strictement interdites (article L. 335-3 et -4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). <\/p>\n\n\n\n 3)<\/strong> <\/strong>Produits<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client peut :<\/p>\n\n\n\n – acheter les articles propos\u00e9s au catalogue de la boutique Emilie Bouquet EI -MADEMOISELLE LICORNE sur le site www.mademoisellelicorne.fr<\/p>\n\n\n\n – commander des produits personnalisables au prix indiqu\u00e9 sur le site. Ces produits sont indisponibles le jour de la commande et seront fabriqu\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n – commander des produits sur-mesure. Ces produits feront l\u2019objet d\u2019un devis.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont d\u00e9crites sur le site. L\u2019acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d\u2019en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques, et \u00e9ventuellement les conditions d\u2019utilisation et d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n Les photos des articles pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuelles. Toutes les cr\u00e9ations propos\u00e9es sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main par la cr\u00e9atrice. De ce fait, elles peuvent pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s et des variations en termes de couleurs, forme et placement des motifs : chaque article est unique.<\/p>\n\n\n\n 4)<\/strong> <\/strong>Prix<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix indiqu\u00e9s sont en euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable). En effet, en tant qu\u2019auto-entrepreneur, Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du C.G.I., n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA. Toutes les autres devises sont accept\u00e9es via Paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du march\u00e9 au moment de la validation de la commande par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les prix affich\u00e9s sur le site internet www.mademoisellelicorne.fr sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Le prix appliqu\u00e9 au Client est celui affich\u00e9 sur le site au moment o\u00f9 il passe commande, sauf en cas d\u2019erreur manifeste d\u2019affichage du prix du produit sur le site (prix d\u00e9risoire, erron\u00e9) quelle qu\u2019en soit la cause. Le vendeur s\u2019engage alors \u00e0 informer l\u2019acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n Les frais d’exp\u00e9dition ne sont pas compris dans les prix indiqu\u00e9s. Ces frais sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Ils sont calcul\u00e9s en fonction du poids et sont indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n 5)<\/strong> <\/strong>Commande et paiement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n – Validation de la commande<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le client obtient un r\u00e9capitulatif de commande fait par le vendeur. Cette page r\u00e9capitulative s\u2019affichera automatiquement et reprendra la photo de l\u2019article, ses r\u00e9f\u00e9rences, la quantit\u00e9 choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. <\/p>\n\n\n\n Le client doit prendre connaissance de celle-ci, v\u00e9rifier l\u2019exactitude de sa s\u00e9lection avant de confirmer sa commande. Il doit \u00e9galement prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ce dont il atteste en cochant la case d\u00e9di\u00e9e) avant de pouvoir valider sa commande et d\u2019acc\u00e9der au r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 au Client que tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable<\/strong> qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente incluant les conditions tarifaires comme \u00ab\u00a0droit de r\u00e9tractation \u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0rupture de stock\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n – Paiement<\/p>\n\n\n\n En validant sa commande, l\u2019acheteur valide le montant d\u00fb (produit(s) choisi(s) et frais d’exp\u00e9dition) au site www.mademoisellelicorne.fr et s\u2019engage \u00e0 le r\u00e9gler. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la validation de la commande, l\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa commande par Paypal via son compte Paypal, par compte Apple pay via son compte Apple, par compte Google Pay via son compte Google ou par carte bancaire s’il n’a pas de compte Paypal. La plate-forme Paypal est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e8glement pas virement bancaire, la commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du payement.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible de r\u00e9gler par ch\u00e8que ou virement bancaire. Dans ce cas, les coordonn\u00e9es postales ou bancaires du vendeur vous seront transmises pour proc\u00e9der au r\u00e8glement. Pour les commandes r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que, seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis en France sont accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exp\u00e9dition de la commande au Client n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification du mode de paiement et validation effective du moyen de paiement (r\u00e9ception et encaissement du ch\u00e8que, virement bancaire effectivement cr\u00e9dit\u00e9). La commande sera alors trait\u00e9e dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s sur le site. Les produits seront r\u00e9serv\u00e9s 8 jours calendaires. Une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9, les produits seront remis en vente et la vente sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n – Confirmation de commande<\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le client. Ce document r\u00e9capitulatif de la commande vaut accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande. Il reprend l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat convenu entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des articles jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de la commande.<\/p>\n\n\n\n Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne se r\u00e9serve le droit de refuser, annuler, sans responsabilit\u00e9 de sa part, toute commande concernant un Client avec lequel existerait un litige. <\/p>\n\n\n\n 6)<\/strong> <\/strong>Traitement de la commande :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits en stock sont exp\u00e9di\u00e9s par la poste dans les 4 jours ouvr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Pour un produit personnalis\u00e9, le Client sera tenu inform\u00e9 par message \u00e9lectronique du d\u00e9lai de fabrication et de livraison. Les d\u00e9lais peuvent varier en fonction du produit et en fonction de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019atelier (fort afflux de commandes). Les d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sur les fiches produits.<\/p>\n\n\n\n Pour un produit sur-mesure, les d\u00e9lais sont convenus par avances par message \u00e9lectronique entre le client et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le Client en sera inform\u00e9 le plus t\u00f4t possible. Il aura la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer le produit soit d\u2019annuler sa commande. Dans ce cas, le remboursement de la somme se fera dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de la demande. <\/p>\n\n\n\n 7)<\/strong> <\/strong>Livraison et d\u00e9lai de livraison :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s par la Poste. La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande pour la France m\u00e9tropolitaine, Monaco et l\u2019Andorre. Un envoi dans une autre zone g\u00e9ographique est possible sur demande par mail. Les frais d’exp\u00e9dition seront alors calcul\u00e9s et vous seront communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour la livraison, plusieurs choix sont possibles :<\/p>\n\n\n\n – Lettre suivie pour les lettres de moins de 3kg et de moins de 3 cm d\u2019\u00e9paisseur, vers la France m\u00e9tropolitaine. La livraison se fera sans signature.<\/p>\n\n\n\n – Colisimo sans signature : colis d\u00e9passant les standards de la lettre suivie. La livraison se fera sans signature.<\/p>\n\n\n\n – Colisimo avec signature ou courrier recommand\u00e9, vers la France m\u00e9tropolitaine, Monaco et Andorre. La livraison se fera avec signature.<\/p>\n\n\n\n Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d\u2019intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve. Le d\u00e9lai de livraison n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre informatif et indicatif. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu \u00e0 un refus des marchandises, \u00e0 une indemnit\u00e9, \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ni \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande. <\/p>\n\n\n\n 8)<\/strong> <\/strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Produits livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne jusqu\u2019au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du r\u00e8glement par Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne). Le transfert des risques sur les produits a lieu \u00e0 la r\u00e9ception des produits par le Client.<\/p>\n\n\n\n 9)<\/strong> <\/strong>R\u00e9ception des produits<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client d\u2019assurer la r\u00e9ception de la livraison et de v\u00e9rifier, au moment de ladite r\u00e9ception, sans d\u00e9lai, la conformit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits exp\u00e9di\u00e9s. Ainsi, le Client indiquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le bon de livraison sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature les \u00e9ventuelles anomalies constat\u00e9es (paquet ouvert, produit endommag\u00e9\u2026). Toute r\u00e9clamation, r\u00e9serve ou contestation doit \u00eatre pr\u00e9cise et \u00e9crite. <\/p>\n\n\n\n Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d\u2019origine externe ou cons\u00e9cutifs \u00e0 une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une n\u00e9gligence ou un d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.<\/p>\n\n\n\n – Article L217-4 du Code de la Consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance (\u2026). Articles L217-7 \u00e0 – 13 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le garant des d\u00e9fauts de la chose vendue est Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne.<\/p>\n\n\n\n de la commande, les frais d’envoi. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Emilie Bouquet EI -MADEMOISELLE LICORNE est limit\u00e9e au remplacement de la marchandise ou du bien reconnu d\u00e9fectueux, \u00e0 l\u2019exclusion de tout d\u00e9dommagement \u00e0 quelque titre que ce soit. <\/p>\n\n\n\n 10) <\/strong>Droit de r\u00e9tractation <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques. Conform\u00e9ment aux articles L121-21 alin\u00e9a 1 du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande de l\u2019acheteur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9traction ne sera possible que sur les produits de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0pr\u00eat \u00e0 vendre\u00a0\u00bb. Les autres produits \u00e9tant des produits sur mesure, celui ci ne pourra s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit dans la semaine suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@mademoisellelicorne.fr.<\/p>\n\n\n\n
– Article L217-5 du Code de la Consommation <\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit : <\/p>\n\n\n\n
1\u00ba Etre propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le; pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage;
2\u00ba Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code Civil: L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir, peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale qui pourrait \u00eatre consentie.
Le client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n
Le Client demandant le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ou des vices cach\u00e9s doit alors retourner l\u2019article dans les d\u00e9lais sus-vis\u00e9s \u00e0 l\u2019atelier Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne qui constatera la non-conformit\u00e9 ou le vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne adressera au Client une \u00e9tiquette retour qui devra \u00eatre jointe au colis.
En cas de retour de produit d\u00e9fectueux ou non conforme, apr\u00e8s constatation, par Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne, de la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou de la non-conformit\u00e9 du produit, Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne remboursera au Client le prix du ou des articles concern\u00e9s, les frais de retour, et, en cas de retour de l’int\u00e9gralit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Pour se voir rembourser les frais d’envoi en cas de retour de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande, le Client devra prendre contact \u00e0 cet effet par email avec Emilie Bouquet EI -Mademoiselle Licorne.<\/p>\n\n\n\n